Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site et de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de velnoriaz.com et les commandes de meubles et articles d’ameublement proposées par Velnoriaz aux consommateurs en France, notamment lits avec rangement, cadres de lit, lits rembourrés, matelas et tapis. Elles s’appliquent aux achats réalisés à distance sur la boutique exploitée avec Shopify.

Aucune clause ne limite un droit impératif reconnu au consommateur.

2. Utilisation du site et compte client

L’utilisateur doit fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à une commande ou à une demande au service client. Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser un moyen de paiement sans autorisation, de contourner les dispositifs de sécurité, de transmettre volontairement de fausses informations ou de perturber le fonctionnement du site.

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Une opération ou un accès peut être suspendu lorsqu’il existe des indices objectifs de fraude ou d’atteinte à la sécurité. Cette mesure n’autorise pas Velnoriaz à conserver le paiement d’une commande qui ne serait finalement pas exécutée.

3. Produits

Les pages produits présentent les caractéristiques essentielles communiquées avant l’achat. Les photographies représentent les articles proposés, mais le rendu des couleurs peut varier selon l’écran. Une variation d’affichage ne peut justifier une différence portant sur une caractéristique essentielle annoncée.

Avant de commander un meuble volumineux, le client doit vérifier que les dimensions indiquées sont compatibles avec l’emplacement prévu et les accès nécessaires au passage du colis. Cette obligation ne transfère pas au client la responsabilité d’une information de dimensions erronée fournie sur le site.

4. Formation de la commande

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les produits, quantités, prix et frais de livraison et corriger une erreur de saisie. La vente est conclue lorsque le client confirme définitivement l’achat au moyen d’une action indiquant sans ambiguïté son obligation de paiement.

Un accusé de réception électronique récapitulant la commande est adressé sans retard injustifié. Une commande ne peut être exécutée lorsque le paiement n’est pas autorisé ou lorsque les informations indispensables à la livraison sont insuffisantes. Si une impossibilité d’exécution apparaît après la conclusion de la vente, le client en est informé et les sommes correspondant à la prestation inexécutée lui sont restituées.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables. Aucun coût supplémentaire n’est ajouté en dehors des frais de livraison annoncés avant la validation.

La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 145,99 €. Pour une commande inférieure à 145,99 €, elle est facturée 15,99 €.

Le paiement s’effectue au moyen d’un mode effectivement proposé lors du passage de la commande. Le client doit être autorisé à utiliser le moyen choisi. Les contrôles d’authentification exigés par l’établissement de paiement peuvent s’appliquer. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être considérée comme réglée.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai indicatif de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés après expédition. Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Une commande de mobilier peut être livrée en plusieurs colis. Lorsqu’un transporteur proposé par Velnoriaz est utilisé, le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si le délai annoncé ne peut pas être respecté, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat, il peut mettre fin à la vente dans les conditions applicables et obtenir le remboursement dû.

7. Réception, refus et échec de livraison

Le client est invité à examiner les colis à la réception. Un produit manifestement endommagé, incomplet ou différent de celui commandé peut être refusé. Si le colis est accepté, le client peut formuler des réserves précises et contacter rapidement le service client. L’absence de réserve ne supprime pas les droits liés à un défaut ou à une non-conformité constatée ultérieurement.

Le refus d’un produit endommagé ou non conforme n’est pas une faute du client. À l’inverse, le simple refus d’un colis conforme ne constitue pas automatiquement une rétractation ; la volonté de se rétracter doit être exprimée clairement.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des coordonnées communiquées. Un échec dû exclusivement à une adresse erronée fournie par le client, à une impossibilité d’accès connue mais non signalée ou à des absences répétées malgré les tentatives annoncées ne constitue pas un retard imputable au vendeur. Il ne permet toutefois pas au vendeur de conserver définitivement le prix sans livraison ni solution conforme aux droits du consommateur.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours calendaires, plus favorable que le délai légal minimal. Pour une commande livrée en plusieurs biens, lots ou colis, ce délai commence à la réception du dernier élément.

La décision doit être communiquée clairement avant l’expiration du délai. Pour les meubles volumineux, le client doit suivre la procédure de retour communiquée par le service client et ne pas expédier spontanément le produit à l’adresse administrative.

Aucun frais de restockage n’est appliqué. Les frais directs de retour sont pris en charge lorsque l’étiquette, le transporteur ou la procédure d’enlèvement communiqués par Velnoriaz sont utilisés.

Le déballage et les manipulations nécessaires à l’examen du produit ne suppriment pas le droit de rétractation. Une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien peut toutefois entraîner une retenue strictement proportionnée à la perte de valeur constatée.

En cas de rétractation portant sur toute la commande, le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison standard effectivement payés. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Après émission, le crédit apparaît généralement sous 3 à 6 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.

9. Conformité, dommages et garantie

Les produits doivent correspondre aux caractéristiques annoncées et être aptes à l’usage normalement attendu. Les défauts de conformité des biens neufs peuvent être invoqués pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Lorsqu’un défaut de conformité ou un dommage de transport relevant du vendeur est confirmé, les frais nécessaires à la reprise, à la réparation, au remplacement ou au renvoi ne sont pas facturés au client. La mise en conformité doit intervenir sans frais dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé sans justification, excessivement tardif, crée un inconvénient majeur ou si le défaut est suffisamment grave, une réduction de prix ou un remboursement peut être demandé dans les conditions applicables.

Les présentes conditions ne créent aucune garantie commerciale supplémentaire distincte des protections obligatoires.

10. Montage, utilisation et dommages imputables au client

Le client doit respecter les instructions de montage, les limites d’usage et les conditions d’entretien fournies avec le produit. Les dommages exclusivement causés après la livraison par une mauvaise utilisation, une surcharge, un montage contraire aux instructions, une modification volontaire, une découpe, un choc, un stockage inadapté ou un accident imputable à l’utilisateur ne constituent pas un défaut du produit.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un problème résulte du produit lui-même, de son emballage, des éléments fournis ou d’instructions de montage défectueuses. Le déballage normal, l’assemblage raisonnablement nécessaire à l’examen d’un meuble ou le déroulage d’un tapis ne suffisent pas à établir une mauvaise utilisation.

11. Disponibilité du site et limites de responsabilité

Velnoriaz peut réaliser les opérations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Une interruption temporaire du site n’annule pas les obligations nées d’une commande valablement conclue.

Velnoriaz ne répond pas d’un dommage résultant exclusivement d’un fait imputable au client ou d’un événement extérieur rendant objectivement impossible l’exécution, dans les limites admises. Cette limitation ne peut écarter la responsabilité du vendeur concernant la conformité des produits, les remboursements dus ou la livraison confiée à un transporteur proposé par Velnoriaz.

12. Réclamations et différends

En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation au service client en indiquant son numéro de commande, les faits concernés et la solution demandée. Une solution amiable est recherchée sur la base des éléments disponibles.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur effectivement désigné pour l’activité et ses coordonnées doivent être portés à la connaissance du consommateur sur le site avant l’ouverture des ventes concernées. La médiation n’empêche pas la saisine de la juridiction compétente.

Les consommateurs établis en France conservent l’ensemble des protections impératives qui leur sont applicables. Aucune clause ne peut imposer une renonciation à un recours obligatoire.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une réclamation :

E-mail : orderexpert@velnoriaz.com

Téléphone : +1 325 710 4226

Adresse : 202 WOODBRIDGE BLVD APT 136, TEMPLE, TX 76504

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.