Politique d’information en cas de retard de livraison lié aux intempéries
Politique d’information en cas de retard de livraison lié aux intempéries
1. Objet
La présente politique précise la manière dont sont traités les retards de livraison susceptibles de résulter de conditions météorologiques défavorables lors de l’acheminement en France des meubles et articles d’ameublement vendus par Velnoriaz, notamment lits avec rangement, cadres de lit, lits rembourrés, matelas et tapis.
Une intempérie peut ralentir ou interrompre temporairement le transport lorsqu’elle affecte la circulation, une plateforme logistique, l’accès à une adresse ou la sécurité de la manutention. Elle ne transforme pas automatiquement un retard en exonération de responsabilité et ne supprime pas les droits du consommateur liés à la livraison.
2. Délais normalement appliqués
Les commandes sont normalement préparées et remises au transporteur sous 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai indicatif de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés.
Pour le calcul de ces délais, les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en France.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Une commande de mobilier peut être répartie en plusieurs colis ; les différents éléments peuvent alors suivre des itinéraires ou calendriers distincts.
3. Situations pouvant affecter la livraison
Un retard peut notamment résulter d’une tempête, de vents violents, de neige, de verglas, d’une inondation, de fortes pluies, d’un épisode de chaleur extrême affectant les opérations logistiques, d’un incendie de végétation ou d’une restriction de circulation prise pour des raisons de sécurité.
La seule existence d’une alerte météorologique ne signifie pas qu’une commande sera retardée. La situation est appréciée selon l’itinéraire réel du colis, les informations du transporteur et les restrictions effectivement applicables.
4. Information du client et suivi
Lorsque Velnoriaz reçoit une information fiable indiquant qu’une commande identifiée subit un retard significatif lié aux conditions météorologiques, cette information est communiquée au client dans la mesure où elle permet de préciser la situation.
Lorsqu’une nouvelle estimation de livraison est fournie par le transporteur, elle peut être transmise en précisant son caractère estimatif. Velnoriaz n’annonce pas arbitrairement une nouvelle date lorsque le transporteur ne dispose pas encore d’une estimation suffisamment fiable.
Une absence temporaire de mise à jour du suivi ne constitue pas à elle seule la preuve d’une perte. Si le suivi reste anormalement inchangé, le client peut contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée.
5. Commandes en plusieurs colis
Les lits, cadres et autres meubles volumineux peuvent être expédiés en plusieurs colis. Une perturbation météorologique peut affecter un colis sans affecter les autres.
Le statut « livré » d’un seul colis ne signifie pas que l’ensemble de la commande a été remis. Avant de considérer qu’une pièce est manquante, les différentes références de suivi doivent être vérifiées.
Lorsque le dernier colis est retardé, la commande n’est pas considérée comme totalement livrée tant que les éléments nécessaires n’ont pas effectivement été remis.
6. Rendez-vous et accès à l’adresse
Lorsque le transporteur propose ou organise un rendez-vous pour un meuble volumineux, le créneau peut être reporté si les conditions de circulation ou de manutention ne permettent pas une remise dans des conditions raisonnablement sûres.
Une rue inondée, enneigée, fermée ou momentanément dangereuse peut rendre une adresse temporairement inaccessible. Si l’adresse est correcte mais inaccessible en raison de ces conditions, l’échec de la tentative n’est pas assimilé à une erreur du client. Une nouvelle présentation ou une solution raisonnable peut être organisée lorsque l’accès redevient possible.
Le client ne doit pas être invité à prendre un risque ou à déplacer lui-même un meuble lourd uniquement pour compenser une impossibilité de livraison liée aux intempéries.
Si un retard supplémentaire résulte d’un changement d’adresse demandé après l’expédition, le temps nécessaire à cette redirection est distingué du retard météorologique initial.
7. Responsabilité pendant le transport
Lorsque le transporteur utilisé est celui proposé pour la commande, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Velnoriaz jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Le fait qu’une livraison soit retardée par les conditions météorologiques ne transfère donc pas au client le risque portant sur un meuble encore en cours d’acheminement.
Une situation météorologique exceptionnellement grave peut, selon ses circonstances concrètes, empêcher temporairement l’exécution lorsque ses effets ne peuvent raisonnablement être évités. Une telle situation n’est jamais présumée du seul fait d’une pluie, d’une chute de neige ou d’une alerte météorologique.
8. Colis mouillé ou endommagé
Si un carton arrive fortement mouillé, déchiré, écrasé, ouvert ou visiblement détérioré, le client est invité à examiner attentivement le colis lorsque les conditions de remise le permettent.
Un colis manifestement endommagé peut être refusé. S’il est accepté, il est recommandé de formuler des réserves précises et de conserver des photographies du produit, de l’emballage, des étiquettes et de la zone affectée.
L’absence de réserve lors de la remise ne supprime pas, à elle seule, les droits du client lorsqu’un dommage ou une non-conformité est découvert après ouverture.
Un meuble ou matelas présentant une humidité anormale, une déformation ou un dommage visible à la réception ne doit pas être utilisé de manière prolongée avant vérification.
9. Retard dépassant le délai annoncé
Une perturbation météorologique ne permet pas de prolonger indéfiniment la livraison.
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut demander son exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut mettre fin à la commande concernée.
Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle clairement communiquée avant l’achat, ou lorsque l’exécution de la livraison est refusée, la fin de la commande peut intervenir sans attendre un délai supplémentaire.
10. Remboursement après défaut de livraison
Lorsqu’une commande est valablement annulée parce que la livraison n’a pas été exécutée, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la fin de la commande.
Le remboursement est émis selon le moyen de paiement applicable à la transaction. Après son émission, le montant apparaît généralement sur le compte du client sous 3 à 6 jours ouvrés, selon les délais de l’établissement de paiement.
Un retard météorologique ne permet pas de remplacer un remboursement dû par un avoir imposé au client.
11. Frais de livraison
Les conditions météorologiques n’entraînent pas l’ajout automatique de nouveaux frais au prix déjà accepté.
Les prix affichés comprennent les taxes applicables. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 145,99 €. Pour une commande inférieure à 145,99 €, les frais de livraison standard sont de 15,99 €. Aucun autre frais de livraison n’est ajouté au montant validé.
Un report de tournée décidé pour des raisons météorologiques ne donne pas lieu à un supplément non accepté par le client.
12. Refus du colis et rétractation
Le refus d’un colis manifestement endommagé par le transport n’est pas assimilé à un refus injustifié de livraison.
À l’inverse, le simple refus d’un colis conforme en raison d’un retard ne constitue pas automatiquement une notification de rétractation. Le client qui souhaite se rétracter doit communiquer clairement sa décision.
Velnoriaz accorde un délai de retour sans motif de 30 jours calendaires. Pour une commande livrée en plusieurs biens, lots ou colis, ce délai commence à compter de la réception du dernier élément.
13. Informations utiles en cas de retard
Pour faciliter la vérification d’un retard, le client peut communiquer son numéro de commande, la référence de suivi concernée et toute information reçue du transporteur.
Si l’adresse devient temporairement inaccessible en raison d’une situation locale grave connue du client, il est utile d’en informer rapidement le service client lorsqu’une livraison est attendue.
Les retards liés aux intempéries sont traités à partir d’éléments vérifiables : statut du transporteur, conditions d’accès, localisation connue du colis et possibilité réelle de poursuivre la livraison. Un simple décalage de suivi, une immobilisation temporaire, une perte de colis et une livraison devenue impossible ne sont pas traités comme des situations identiques.
14. Contact
Pour toute question concernant un retard de livraison lié aux conditions météorologiques, une modification de suivi, une tentative reportée ou un colis endommagé :
E-mail : orderexpert@velnoriaz.com
Téléphone : +1 325 710 4226
Adresse : 202 WOODBRIDGE BLVD APT 136, TEMPLE, TX 76504
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.