Politique de remboursement
Politique de retour, de rétractation et de remboursement
1. Champ d’application et annulation
Cette politique s’applique aux commandes de meubles et articles d’ameublement livrés aux consommateurs en France, notamment lits avec rangement, cadres de lit, lits rembourrés, matelas et tapis.
Une commande non remise au transporteur peut être annulée jusqu’à son expédition sur demande claire au service client. Après remise au transporteur, elle relève de la procédure de rétractation. Les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés et livrées sous 8 à 13 jours ouvrés après expédition. Les transporteurs utilisés peuvent être USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.
2. Délai de rétractation
Le délai légal de rétractation d’une vente à distance est de 14 jours. Nous accordons un délai plus favorable de 30 jours calendaires, sans motif à fournir.
Pour une commande livrée en plusieurs biens, colis, lots ou pièces, les 30 jours commencent à la réception du dernier élément par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en France, l’échéance est reportée au premier jour ouvré suivant.
La rétractation doit être notifiée avant l’échéance par une déclaration claire envoyée par courriel ou via la fonctionnalité de rétractation disponible sur l’interface de vente en ligne. Après notification, le produit doit être remis au transporteur ou mis à disposition pour enlèvement sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants, sauf enlèvement organisé directement par nos soins.
3. Frais et organisation du retour
Aucun frais de restockage n’est appliqué. Les frais directs de retour sont pris en charge lorsque le client utilise l’étiquette, le transporteur ou la procédure d’enlèvement communiqués par le service client.
Les lits, cadres, matelas et autres articles encombrants ne doivent pas être envoyés spontanément à l’adresse administrative. Après validation, nous communiquons une procédure adaptée au poids et au volume du produit. Si le client choisit sans accord préalable un autre transporteur ou une prestation plus coûteuse, les coûts supplémentaires et les risques correspondants restent à sa charge.
4. État du produit et contrôle
Un produit neuf, complet et non utilisé est éligible au retour lorsque la rétractation a été exercée dans le délai. L’emballage d’origine est recommandé pour sécuriser le transport, mais son absence ne constitue pas à elle seule un motif de refus.
Le client peut manipuler le produit autant que nécessaire pour vérifier sa nature, ses dimensions, ses caractéristiques et son fonctionnement. Le déballage ou un montage raisonnablement nécessaire à cette vérification ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. En revanche, une utilisation dépassant un simple examen et entraînant une perte de valeur peut donner lieu à une retenue strictement proportionnée à la dépréciation constatée.
Le contrôle porte notamment sur l’état des surfaces, tissus et mécanismes, l’absence de perçage, découpe, modification, choc, tache, humidité, odeur ou salissure, et sur la présence des pièces et ferrures fournies.
Pour un matelas, l’ouverture de l’emballage ne fait pas à elle seule perdre le droit de rétractation. Des taches, liquides, odeurs, dommages ou déformations résultant d’un usage dépassant un essai raisonnable peuvent entraîner une dépréciation. Pour un tapis, le déballage et le déroulage nécessaires à l’examen sont admis ; une découpe, une fixation permanente ou une détérioration liée à l’usage peut être prise en compte.
5. Hors délai, personnalisation et dommages imputables au client
Une demande de retour sans motif reçue après 30 jours peut être refusée. Cette limite ne s’applique pas aux réclamations concernant un défaut, un vice ou un dommage relevant de la responsabilité du vendeur.
La rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon des spécifications individuelles ou nettement personnalisés. Un article standard choisi parmi les dimensions, couleurs ou matières normalement proposées n’est pas personnalisé pour ce seul motif.
Les dommages causés après livraison par mauvaise utilisation, surcharge, montage contraire aux instructions, modification volontaire, accident ou stockage inapproprié ne sont pas considérés comme défauts du produit. Si le retour reste valable au titre de la rétractation, la perte de valeur correspondante peut être déduite du remboursement.
6. Dommages de transport et défauts
Lorsque la livraison utilise un transporteur proposé lors de la commande, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il a désigné.
Le client est invité à examiner les colis à la livraison. En cas de choc, emballage déchiré, pièce cassée ou manquante, ou produit différent de la commande, il est recommandé de formuler des réserves précises et de contacter rapidement le service client, si possible avec des photographies. L’absence de réserve ne supprime pas à elle seule les droits du client lorsque le défaut est établi.
En cas de défaut ou dommage confirmé, les frais nécessaires de reprise, réparation, remplacement ou renvoi sont à la charge du vendeur. La mise en conformité est réalisée sans frais dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, trop tardif, cause un inconvénient majeur ou si le défaut est suffisamment grave, une réduction de prix ou un remboursement contre restitution du bien peut être appliqué.
Les défauts de conformité présents lors de la livraison des biens neufs peuvent être invoqués pendant deux ans à compter de leur délivrance. Les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage normal ou réduisant fortement son utilité restent traités indépendamment du délai commercial de retour.
7. Risque pendant le retour
Avec l’étiquette ou le transporteur autorisé, le client doit protéger raisonnablement le produit jusqu’à sa remise au transporteur. À compter de cette prise en charge, le risque normal de perte ou de dommage pendant le retour est assumé par le vendeur.
Si le bien est endommagé auparavant par un démontage fautif, une mauvaise manipulation ou un emballage manifestement insuffisant, la dépréciation correspondante peut rester à la charge du client. Avec un transporteur choisi indépendamment et non autorisé, le risque reste à la charge du client jusqu’à la réception effective du bien.
8. Remboursement et livraison initiale
Pour une rétractation portant sur toute la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison standard effectivement payés. Pour un retour partiel, un forfait de livraison qui aurait été identique pour les articles conservés n’est pas remboursé.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, avec possibilité de le différer jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Toute retenue pour dépréciation doit être fondée sur l’état réel du produit et ne constitue pas des frais de restockage. Après émission, le crédit apparaît généralement sous 3 à 6 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.
Les prix affichés incluent les taxes applicables. La livraison standard est gratuite à partir de 145,99 €. Pour une commande inférieure à 145,99 €, elle coûte 15,99 €. Aucun autre frais de livraison n’est ajouté.
9. Contact
Pour une annulation, une rétractation, un retour ou un produit endommagé ou non conforme, contactez le service client en indiquant le numéro de commande et les informations utiles à l’identification du produit.
E-mail : orderexpert@velnoriaz.com
Téléphone : +1 325 710 4226
Adresse : 202 WOODBRIDGE BLVD APT 136, TEMPLE, TX 76504
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.