Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des données
1. Objet et responsable du traitement
La présente politique décrit la manière dont Velnoriaz traite les données personnelles des visiteurs et clients de velnoriaz.com pour l’exploitation d’une boutique de meubles et articles d’ameublement, notamment lits avec rangement, cadres de lit, lits rembourrés, matelas et tapis. Velnoriaz détermine les finalités des traitements nécessaires au fonctionnement du site, aux commandes, livraisons, retours, remboursements, demandes clients, à la sécurité et aux obligations administratives. La boutique utilise l’infrastructure Shopify.
2. Données traitées
Selon l’utilisation du site, les données peuvent comprendre : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse électronique, téléphone ; numéro et contenu de commande, quantités, prix, taxes, frais de livraison, dates et statuts ; montant, référence et statut du paiement ; transporteur, suivi et preuve de livraison ; contenu des échanges avec le service client, ainsi que les photographies ou documents transmis volontairement pour constater un défaut, un dommage, une pièce manquante, un retour ou un remboursement ; adresse IP, navigateur, appareil, données de session, journaux de sécurité et informations issues des cookies autorisés.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par Velnoriaz. Aucune donnée sensible n’est demandée pour passer commande.
3. Finalités et fondements
Les données d’identité, de commande, de paiement et de livraison sont traitées pour exécuter la vente : validation de l’achat, préparation, expédition, livraison, retour et remboursement. Les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés et livrées sous 8 à 13 jours ouvrés après expédition.
Les données de facturation, de preuve de transaction et les pièces comptables sont traitées pour satisfaire les obligations administratives applicables. Les échanges du service client sont utilisés pour gérer une commande, une livraison, un retour dans le délai de 30 jours, un produit endommagé ou non conforme, ou un remboursement. Après émission du remboursement, son apparition sur le compte intervient généralement sous 3 à 6 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.
Les données strictement nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité du site, au diagnostic technique et à la défense des droits de Velnoriaz sont traitées sur la base d’un intérêt légitime, dans une mesure proportionnée. Les cookies et traceurs non indispensables ne sont utilisés qu’après consentement préalable.
4. Données nécessaires
Les informations permettant d’identifier le client, de traiter la transaction et d’effectuer la livraison sont nécessaires à l’exécution de la commande. Leur absence peut empêcher l’achat ou la livraison d’aboutir. Les informations facultatives ne conditionnent pas l’accès aux fonctions essentielles du site.
5. Destinataires
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour une mission déterminée. Shopify traite les données nécessaires au fonctionnement de la boutique. Les prestataires de paiement reçoivent les éléments nécessaires à la transaction.
Pour la livraison, les coordonnées utiles sont transmises au transporteur chargé de la commande. Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Chaque prestataire ne doit recevoir que les données nécessaires à sa mission. Une communication peut également intervenir lorsqu’une autorité compétente l’exige légalement.
6. Transferts internationaux
Compte tenu de l’infrastructure utilisée, du caractère transfrontalier de l’activité et de l’intervention de prestataires internationaux, certaines données peuvent être traitées ou accessibles hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme de protection reconnu ou par des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées. Shopify indique encadrer ses transferts internationaux conformément aux exigences européennes applicables. Les données transmises à chaque destinataire sont limitées à ce qui est nécessaire à son intervention.
7. Conservation et suppression
Les données opérationnelles de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la vente, la livraison, au retour, au remboursement ou à une réclamation. Les factures, informations comptables et pièces justificatives associées sont conservées pendant dix ans.
Les échanges du service client sont supprimés ou anonymisés au plus tard trois ans après la clôture de la demande, sauf nécessité de conservation plus longue liée à une obligation ou à la défense d’un droit. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés au maximum douze mois, sauf incident nécessitant la conservation d’éléments précis.
Les choix de consentement ou de refus relatifs aux cookies sont conservés pendant six mois. Lorsqu’un traceur de mesure d’audience soumis au consentement est utilisé, sa durée de vie ne dépasse pas treize mois et les données correspondantes ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou placées en archivage restreint lorsqu’une conservation résiduelle est nécessaire.
8. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, la session, la sécurité, le processus de commande ou une fonction demandée par l’utilisateur. Tout traceur non indispensable reste désactivé avant le choix de l’utilisateur.
L’interface de consentement doit permettre d’accepter ou de refuser avec une simplicité comparable et, lorsque plusieurs finalités existent, de choisir séparément. La poursuite de la navigation, l’absence de réponse ou une case précochée ne valent pas consentement. L’utilisateur peut retirer ou modifier son choix à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.
9. Sécurité et violation de données
L’accès aux données personnelles est limité selon les besoins opérationnels. Les accès administratifs, les transmissions et les habilitations sont protégés de manière proportionnée au risque, et les accès devenus inutiles sont supprimés.
Toute violation affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données fait l’objet d’une analyse et d’une documentation. Lorsqu’elle présente un risque pour les personnes, l’autorité compétente est informée dans le délai applicable, en principe au plus tard dans les 72 heures suivant sa constatation. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu’une mesure de protection rend cette communication inutile.
10. Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée, ou la limitation de leur traitement. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Les données fournies directement et traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou d’un contrat peuvent être demandées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou transmises directement à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
L’effacement ne peut imposer la suppression de données qui doivent encore être conservées pour satisfaire une obligation, établir ou défendre un droit, ou achever une opération demandée par le client.
11. Exercice des droits
La demande peut être envoyée par courriel au service client. Elle doit permettre d’identifier la personne et de préciser le droit exercé. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la personne en est informée dans le premier mois avec le motif de la prolongation. Les demandes sont gratuites sauf lorsqu’elles sont manifestement infondées ou excessives. En cas de refus, la décision est expliquée. La personne peut également saisir la CNIL.
12. Contact
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit :
E-mail : orderexpert@velnoriaz.com
Téléphone : +1 325 710 4226
Adresse : 202 WOODBRIDGE BLVD APT 136, TEMPLE, TX 76504
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.